Aviso legal

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE)

Titulaire du site web

Remon van den Kommer
The Collectionist (entreprise unipersonnelle)
Nekkerweg 13
1462 LB Middenbeemster
Pays-Bas

Coordonnées

Téléphone : +31 6 4390 1760
Courriel : hello@thecollectionist.nl

Registre du commerce

Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel)
Numéro d'immatriculation : 60931345

Numéro d'identification fiscale

NL002123208B07

Régime de la marge bénéficiaire

Une partie du catalogue est constituée de biens d'occasion soumis au régime de la marge (margeregeling) selon la législation fiscale néerlandaise. La TVA est incluse dans le prix, mais elle n'est pas indiquée séparément et n'est pas déductible pour les clients professionnels.

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre The Collectionist et les clients sont régies par le droit néerlandais. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s'appliquent également.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité concernant les contenus

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